La distribution du tabac

Le réseau

Le tabacUn marchand de journaux sur 2 vend du tabac. Au 1er janvier 2016, sur le continent, on dénombrait 25 115 débitants de tabac soit un pour 2 310 habitants. Le chiffre d’affaires global (2011) généré par ce réseau de commerçants indépendants est estimé à 31 milliards d’euros et 100 000 personnes environ sont employées par des buralistes.

Évolution du marché

Les différentes politiques gouvernementales de lutte contre le tabagisme encouragent la baisse de la consommation du tabac essentiellement par le biais de l'augmentation des prix. Ainsi, les ventes globales du tabac diminuent en volume au fil des ans: - 5 % en 2014 (55,4 milliards d'unités) mais restent relativement stable en valeur du fait de la hausse des prix: + 0,1 % (17,8 milliards d'euros). L'État qui prélève 80 % sur le prix des produits tabac a ainsi récupéré 14,1 milliards d'euros.

C'est en fait le marché des cigarettes qui reflète le mieux les effets de cette politique de santé publique : pour 55 milliards d'unités consommés en 2009, le segment des cigarettes ne pèse plus que 45 milliards d'unités en 2014 et un chiffre d'affaire qui peine à se maintenir (- 0,8 % en 2014 par rapport à 2013).

La rémunération

Le débitant de tabac est rémunéré par une remise brute sur le prix de vente au détail des produits égale à 9 % pour les cigares et cigarillos et 8,79 % pour les autres produits du tabac (cigarettes ...). En pratique, une remise directe de 7 % pour les cigares et 6,85 % pour les autres produits du tabac lui est versée sur facture par le fournisseur. Les 2 % restants sont versés par le fournisseur à l’administration qui y prélève le droit de licence et la cotisation retraite. Les buralistes bénéficient d’une exonération du droit de licence sur les 157 650 premiers euros de chiffre d’affaires. L’administration reverse aux buralistes les sommes précomptées au titre du droit de licence jusqu’à hauteur du seuil d’exonération. Ce reversement est dénommé "complément de remise".

Un Contrat d’Avenir pour la période 2012-2016 a été signé avec l'État en 2011 pour aider les buralistes en difficulté (installés dans les départements frontaliers ou en milieu rural où le maintien de commerces de proximité est difficile sans l’intervention de l’État). Les buralistes continueront à bénéficier d’une remise compensatoire, attribuée en fonction de la diminution du chiffre d’affaires du débit de tabacs concerné, plafonnée à 50 000 €.
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Comment devient-on débitant de tabac ?

En France métropolitaine, l'État a le monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés et c'est la société Logista France  qui en assure la distribution. Reconnue pour sa fiabilité et sa neutralité dans le traitement des commandes, elle bénéficie de la confiance des principaux fabricants mondiaux et assure l’intégralité de la logistique et de la distribution de leurs produits.
L'administration des douanes délègue le droit  de vente aux débitants de tabac qualifiés alors de "préposés de l'administration" et liés par un contrat de gérance. Une particularité qui explique que la profession commercialise aussi des produits réglementés comme les timbres fiscaux.

Pour déposer un dossier de candidature, il faut s'adresser à la direction régionale des douanes et droits indirects dont vous dépendez.

Tout candidat doit remplir un certain nombre de conditions.

Transfert de la "carotte" : tout déplacement physique  du débit de tabac dans un autre local situé sur la même commune doit faire l'objet d'un accord de la part du maire.
En effet, l 'entrée en vigueur de la loi de simplification du droit  du 12 mai 2009 a transféré la compétence des directeurs régionaux des douanes aux maires en matière d'autorisation de déplacement d'un débit de tabac ordinaire permanent à l'intérieur de la même commune.